Pour qui ?
- Ingénieur en techniques
- Géomètre
- Architecte intérieur
- Architecte paysagiste
- Urbaniste
- Expert construction
- Expert milieu
- Spécialiste d’énergie & rapporteur de ventilation
- Coordinateur de sécurité et de santé
- Certificateur
- Organisme de contrôle
- OVAM-PAI
- Expert tracimat
- Chef de projet
- BIM-manager
- Dessinateur en bâtiment
- Econome / calculateur
- Topographe
- Géologue
- Archéologue
- Recherche historique
Quand pouvez-vous être tenu responsable ?
Votre rôle détermine votre niveau de risque :
| Rôl | Ce qui est attendu | Portée juridique |
|---|---|---|
| Conseiller / Coordonnateur | Agir selon les règles de l’art | Obligation de moyens (engagement de diligence) |
| Chef de projet / Coordonnateur de chantier | Supervision et contrôle | Peut être considéré comme une obligation de résultat si le contrat est flou |
| Remplaçant du maître d’ouvrage | Prendre les décisions du client | Risque accru : vous êtes responsable des décisions prises |
À noter : Une supervision passive est dangereuse. Ne pas intervenir en cas d’erreurs de tiers peut entraîner une responsabilité partagée.
Que faire si un rapport ou un conseil est contesté ?
En cas de litige :
- La documentation est cruciale :
- Notez toutes les observations sur le chantier, e-mails, accords et décisions
- Conservez les hypothèses et les données utilisées
- Gardez une trace écrite des avertissements ou recommandations
- Objectivité et transparence
- Évitez les conflits d’intérêts (ex. : liens commerciaux avec les entrepreneurs)
- Soyez neutre et clair dans votre rôle
- Protection contractuelle
- Utilisez une clause « opt-out » (article 6.3 du nouveau Code civil) pour limiter le cumul des responsabilités
- Définissez explicitement votre responsabilité dans les limites contractuelles
- L’assurance comme filet de sécurité
- Une assurance responsabilité professionnelle vous protège contre les réclamations directes de tiers
- Pour les frais juridiques en cas de contestation de vos conseils ou de votre supervision
Nouvelle situation à partir de 2025
- Fin de la quasi-immunité des agents d’exécution
- Les clients finaux peuvent vous poursuivre directement sur une base extra-contractuelle
- Les responsabilités contractuelle et extra-contractuelle peuvent se cumuler
- Une vigilance accrue, une documentation active et une assurance adaptée sont donc essentielles
Étapes pratiques
- Vérifiez votre contrat : Assurez-vous que votre rôle, obligations et responsabilité sont clairement définis.
- Documentez activement : Tenez des rapports de chantier détaillés, des photos et une correspondance complète.
- Avertissez à temps : Signalez les risques et défauts par écrit au client ou à l’équipe.
- Vérifiez votre assurance : Assurez-vous que votre responsabilité civile professionnelle est à jour et suffisante.
- Implémentez l’opt-out : Négociez contractuellement pour limiter autant que possible le cumul des responsabilités.
En résumé
Votre rôle de conseiller ou spécialiste est clé dans tout projet de construction, mais il comporte des risques :
- Vous pouvez être tenu responsable pour des conseils négligents
- Une supervision passive peut entraîner une responsabilité partagée
- À partir de 2025, les clients finaux peuvent vous poursuivre directement
- Un bon contrat, une documentation active et une assurance solide sont vos meilleures protections
Conseil : Anticipez, travaillez de manière structurée et documentez tout. Ainsi, vous restez professionnellement protégé tout en mettant votre expertise au service du projet.
Prochaines étapes
- Découvrez notre police responsabilité professionnelle
- Un doute sur un dossier concret ? Demandez un conseil personnalisé
