Votre responsabilité ne s’arrête pas à la livraison

La responsabilité décennale (art. 1792 C.B.) s’applique aux défauts qui compromettent la stabilité ou la solidité d’un ouvrage pendant 10 ans après la réception provisoire.

En tant qu’ingénieur-concepteur ou ingénieur-stabilité, vous pouvez être amené à rendre compte de défauts structurels qui ne se manifestent que des années plus tard : affaissement, fissuration, instabilité.

Votre police d’assurance AR&CO couvre cette responsabilité décennale. Notez que la police doit être active au moment du sinistre, et pas seulement au moment de la faute.