Mentions légales

Licence et enregistrement

AR&CO Insurance est une entreprise d’assurance et de réassurance agréée selon le droit belge.

• Agréée en tant qu’entreprise d’assurance et de réassurance par la Banque Nationale de Belgique (BNB)

• Numéro d’agrément : 0330

AR&CO Insurance exerce ses activités d’assurance en Belgique et est également active en France, conformément à la réglementation applicable en matière de prestation de services transfrontaliers.

Autorité de supervision

AR&CO Insurance est soumise à la supervision de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

FSMA – Autorité des Services et Marchés Financiers

Rue du Congrès 12-14
1000 Bruxelles, Belgique

Site web: www.fsma.be

Nature des services

AR&CO Insurance est spécialisée dans les solutions d’assurance pour les prestataires de services intellectuels dans le secteur de la construction.

Les activités comprennent notamment :

• L’offre d’assurances en responsabilité professionnelle

• Les polices de carrière et les polices liées à des projets spécifiques

• Des produits d’assurance complémentaires et spécifiques

• Une prestation de services coopératifs au bénéfice de ses coopérants

Les couvertures et conditions exactes sont toujours définies dans les documents contractuels.

Cadre légal et règles professionnelles

Les activités de AR&CO Insurance et les assurances proposées sont notamment soumises à la législation et à la réglementation suivantes :

• Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

• Loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale

• Loi du 9 mai 2019 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, géomètres-experts, coordinateurs de sécurité et de santé, et autres prestataires de services dans le secteur de la construction

• Règlement du 16 décembre 1983 sur les devoirs professionnels émis par le Conseil National de l’Ordre des architectes.

• Réglementation européenne et belge applicable en matière d’assurances et de supervision

Responsabilité et limitation d’information

Les informations sur ce site sont fournies à titre purement informatif.

• Le contenu ne constitue pas une offre juridiquement ou contractuellement engageante.

• Les informations ne peuvent remplacer les conditions de police, les conditions particulières ou d’autres documents contractuels.

• AR&CO Insurance ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou interprétations des informations sur ce site web.

Seuls les documents contractuels officiels sont juridiquement contraignants.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris les textes, logos, éléments graphiques, images et documents, est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Toute forme de reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ar&co Insurance, est interdite.

Langue et interprétation

Ce site web est disponible en néerlandais et en français.
En cas de différences d’interprétation entre les versions linguistiques, les documents contractuels officiels prévalent toujours dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.