Ce qui est fixé par contrat vous protège au mieux

Votre responsabilité dépend du contenu de votre mission. Qu’est-ce qui a été convenu contractuellement ? Qu’est-ce qui a été compris verbalement ? Telles sont les questions qui comptent en cas de litige.

En tant que prestataire de services, vous êtes responsable des tâches qui font explicitement partie de votre mission. Mais les tâches que vous avez tacitement assumées ou qui sont raisonnablement attendues de vous peuvent également relever de votre responsabilité.

Un dossier clair et écrit est votre meilleure protection.