Pour qui ?

Quelle responsabilité portez-vous lorsque vous travaillez pour plusieurs parties ?

Si vous travaillez simultanément pour un maître d’ouvrage, un promoteur ou un entrepreneur, votre risque augmente.

Vous devez rester indépendant

Votre devoir de diligence s’applique envers toute personne susceptible de subir un préjudice en raison de vos erreurs. Mélanger les intérêts ou faire des rapports partiaux augmente votre risque de responsabilité.

Vous pouvez être tenu responsable pour l’ensemble du préjudice

Si votre erreur, combinée à celle d’une autre partie, cause un dommage, vous pouvez être responsable solidairement. Cela signifie que la partie lésée peut exiger de vous l’intégralité du préjudice.

Votre obligation d’avertissement est large

Si vous constatez un problème grave, même en dehors de votre mission stricte, vous devez avertir. Votre expertise détermine votre responsabilité.

Jusqu’où s’étend votre responsabilité dans une mission ?

Votre responsabilité dépend de :

• Votre contrat
• Votre devoir de diligence professionnelle
• La situation concrète

Généralement, il s’agit d’une obligation de moyens

Vous devez agir selon les règles de l’art.
Vous ne garantissez pas un résultat.

Attention : Des contrats flous peuvent être interprétés comme une obligation de résultat.

Une délimitation claire est cruciale

En cas de reprise de dossier ou de collaboration avec plusieurs conseillers :

• Décrivez ce que vous faites
• Décrivez ce que vous ne faites pas
• Consignez par écrit votre position de départ

Sans limite claire, vous risquez d’être considéré comme coresponsable.

Que faire en cas de contestation d’un rapport ?

Celui qui conseille doit pouvoir prouver.
Vous devez pouvoir démontrer :

• Quelles informations vous avez reçues
• Ce que vous avez contrôlé
• Quelles étaient les limites
• Quels avertissements vous avez donnés

Votre dossier est votre défense.

Comment vous protéger ?

Contractuellement

• Description claire des tâches
• Limitation de responsabilité (dans les limites légales)
• Transparence en cas de plusieurs donneurs d’ordre

Opérationnellement

• Avertissements écrits
• Rapports actifs
• Conservation rigoureuse des dossiers

Assurance

• Une assurance responsabilité professionnelle est essentielle
• Surtout pour les tâches de contrôle ou de coordination
• Vérifiez régulièrement les montants assurés

En résumé

• Travailler pour plusieurs parties : Restez indépendant et documentez tout
• Jusqu’où va votre responsabilité : Jusqu’à ce que vous devez faire contractuellement et en tant qu’expert diligent, ou signaler

Des contrats clairs, une communication active et une assurance adaptée font la différence entre un conseil professionnel et un risque professionnel.

Prochaines étapes

• Découvrez notre police responsabilité professionnelle
• Un doute sur un dossier concret ? Demandez un conseil personnalisé