Déclaration de confidentialité de AR&CO Insurance<br/>

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles données personnelles nous collectons et traitons en tant qu’assureur, assuré, victime, tiers ou intermédiaire.

La protection de la vie privée et des données est d’une grande importance. Nous souhaitons traiter les données personnelles — qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une entreprise — de manière légale, correcte et transparente. Dans cette Déclaration de confidentialité, nous expliquons quelles données personnelles nous collectons et traitons en tant qu’assureur, assuré, lésé, tiers ou intermédiaire.

AR&CO Insurance cv utilise vos données uniquement pour l’exécution des contrats d’assurance et la communication y afférente, et ne transmet vos données à personne en dehors de cette exécution. Chez nous, les traitements de données ne sont jamais entièrement automatisés. Nous ne traitons pas de données sensibles ni médicales (à l’exception des dommages corporels des victimes avec leur consentement).

Les données des candidats à un poste chez AR&CO Insurance cv ne sont pas traitées dans une application informatique par l’entreprise. Leurs CV et lettres de motivation sont conservés temporairement (jusqu’à 1 an) dans le cadre de la procédure de candidature et d’une réserve de recrutement.

AR&CO Insurance cv peut adapter cette déclaration de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible sur www.arcoinsurance.be. Pour des informations sur la législation relative à la protection de la vie privée en Belgique et en Europe, vous pouvez consulter www.gegevensbeschermingsautoriteit.be.

AR&CO Insurance cv est responsable du traitement des données personnelles. Un « Data Protection Officer » a été désigné au sein de l’entreprise. Il peut être contacté à l’adresse e-mail :
privacy@arcoinsurance.be.

Si vous avez des questions concernant votre vie privée ou souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le site web mentionné ci-dessus ou par l’intermédiaire de votre courtier.

Vos droits en matière de confidentialité

Vous pouvez consulter vos données. Si vous exercez votre droit d’accès, nous vous fournissons un aperçu aussi complet que possible de vos données. Les données personnelles issues de sauvegardes ou d’archives ne sont pas incluses ; celles-ci sont toutefois supprimées.

• Vous pouvez toujours faire corriger vos données.
• Vous pouvez demander la suppression de vos données si vous estimez que nous les traitons de manière illégale.
• Vous pouvez vous opposer à l’utilisation basée sur notre « intérêt légitime ».
• Vous pouvez demander le transfert des données que vous nous avez fournies, à vous-même ou à un tiers.
• Vous pouvez exercer vos droits via notre site web, via votre courtier, via le service des réclamations de AR&CO Insurance ou auprès de l’Autorité belge de protection des données. Pour éviter que quelqu’un d’autre n’exerce vos droits, nous vous demandons de confirmer votre identité.

AR&CO Insurance dispose des bases juridiques suivantes pour traiter vos données personnelles.

1. Obligations légales :

• Loi sur les assurances
• Législation sur les entreprises d’assurance
• Législation sur les assurances obligatoires dans le secteur de la construction et la certification
• Législation comptable
• Législation fiscale
• Règlementation en matière de confidentialité et de protection des données
• Droit pénal et procédure pénale

2. Bases (pré)contractuelles :

• Avant de souscrire une police, AR&CO Insurance doit traiter un certain nombre de données pour évaluer le risque et répondre à la demande de police.
• L’exécution du contrat implique le traitement administratif et comptable, comme la conservation du nom, du numéro de registre national, de l’e-mail, de l’adresse, de la langue, du coopérant, de la profession, des diplômes, du chiffre d’affaires pour la déclaration des missions, la détermination et le recouvrement de la prime.
• L’exécution du contrat en cas de sinistre nécessite la conservation des données des parties lésées et éventuellement responsables, ainsi que de leurs mandataires et de toutes les parties au procès. Le cas échéant, les données doivent alors être transmises à des tiers.

3. Intérêt légitime de l’entreprise :

AR&CO Insurance utilise les données – si possible de manière anonyme – pour réaliser des études, des modèles de risque et des statistiques. Ces études servent à évaluer et à améliorer les clients, les segments professionnels, la charge des sinistres, les processus et les risques. Nous les transmettons également à l’association professionnelle Assuralia afin de pouvoir établir des données statistiques au niveau professionnel et national.

Nous devons également archiver les données pour des raisons légales, à titre de preuve ou pour préserver les droits de l’entreprise dans d’éventuelles procédures.

Lors de la mise en œuvre d’applications informatiques, des tests sont nécessaires avec des données personnelles. Ces tests sont uniquement disponibles en interne et sont détruits dès que possible.

4. Votre consentement :

Nous demandons votre consentement pour utiliser les données et les e-mails à des fins de messages commerciaux et de propositions. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Votre consentement s’applique également aux offres de partenaires du secteur de l’assurance de AR&CO Insurance.

Types de données pour l’identification, le contact et les conseils

• Identification : nom, date de naissance, numéro de registre national, adresse, nationalité, carte d’identité, numéro d’entreprise, signature, numéro de coopérant et de client, signature électronique personnelle.
• Contact : civilité, numéro de téléphone, e-mail, langue. Nous vous contactons en principe à votre adresse e-mail et traitons votre contrat via la connexion sécurisée sur notre extranet.
• Conseils : diplômes, expérience professionnelle, appartenance à un ordre ou institut professionnel, polices, chiffre d’affaires, société et mandats.

Sécurité et confidentialité

Seules les personnes autorisées ont accès à vos données personnelles, et uniquement si ces données sont pertinentes pour accomplir leur mission. Ces personnes sont soumises à une obligation stricte de discrétion. Elles doivent respecter toutes les prescriptions techniques pour garantir la confidentialité de vos données et la sécurité des systèmes.

Les données sont traitées en temps réel et sauvegardées en un nombre limité d’endroits : chez AR&CO Insurance, ses partenaires d’assurance et les fournisseurs IT. Sur ces sites, des mesures de sécurité strictes sont appliquées. Les locaux, les serveurs, le réseau, les transferts et les données sont strictement sécurisés et contrôlés par un service externe spécialisé.

AR&CO Insurance conserve vos données personnelles conformément aux délais de conservation imposés par diverses lois.

• Pour les polices d’assurance : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation client.
• Pour les sinistres : jusqu’à la prescription après le sinistre et la procédure.
• Pour les nouveaux candidats clients : jusqu’à 5 ans après le dernier contact.

AR&CO Insurance répond aux demandes d’information de tiers uniquement si celles-ci sont basées sur un fondement légal, nécessaires à l’exécution du contrat ou avec le consentement de la personne concernée. AR&CO Insurance ne peut être tenue responsable du traitement ultérieur par les destinataires légitimes.