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Jusqu’où s’étend votre responsabilité dans une mission ?

par L'équipe AR-CO | 19 05 2026 | Autres prestataires de services

Ce qui est fixé par contrat vous protège au mieux Votre responsabilité dépend du contenu de votre mission. Qu’est-ce qui a été convenu contractuellement ? Qu’est-ce qui a été compris verbalement ? Telles sont les questions qui comptent en cas de litige. En...

Quelle responsabilité portez-vous lorsque vous travaillez pour plusieurs parties ?

par L'équipe AR-CO | 19 05 2026 | Autres prestataires de services

Plusieurs donneurs d’ordre, une position claire Si vous travaillez à la fois pour le maître d’ouvrage et l’entrepreneur, ou pour plusieurs donneurs d’ordre simultanément, soyez vigilant face aux éventuels conflits d’intérêts. Lorsque vous intervenez pour plusieurs...

Que faire en cas de contestation d’un rapport ou d’une évaluation ?

par L'équipe AR-CO | 19 05 2026 | Autres prestataires de services

Ne vous contentez pas de réagir, votre politique est derrière vous Un rapport ou une évaluation que vous avez rédigé est contesté ? Ne réagissez pas de manière impulsive, suivez la bonne feuille de route. Contactez immédiatement votre courtier ou votre assureur et...

Quand puis-je être tenu pour responsable de mes conseils ?

par L'équipe AR-CO | 19 05 2026 | Autres prestataires de services

Votre parole a du poids et parfois des conséquences En tant que prestataire de services intellectuels dans le domaine de la construction, qu’il s’agisse de chefs de projet, de coordinateurs de la sécurité, de rapporteurs de l’EPB ou de consultants en...

Quand la responsabilité décennale s’applique-t-elle ?

par L'équipe AR-CO | 19 05 2026 | Ingénieurs

Votre responsabilité ne s’arrête pas à la livraison La responsabilité décennale (art. 1792 C.B.) s’applique aux défauts qui compromettent la stabilité ou la solidité d’un ouvrage pendant 10 ans après la réception provisoire. En tant...
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