Soutien juridique en cas de conflit
Protection juridique pour votre activité professionnelle
En cas de conflit dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez compter sur un soutien juridique, allant des conseils à la défense dans une procédure.
Pour qui ?
À qui s'adresse cette assurance ?
Cette assurance est destinée aux professionnels du secteur de la construction actifs dans la conception, les études ou les conseils, et travaillant dans un cadre de responsabilité contractuelle et technique.
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Architectes et cabinets d’architecture
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Ingénieurs et bureaux d’études
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Conseillers techniques en construction et experts
Qui est couvert ?
Selon la police, sont notamment assurés :
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Vous en tant que professionnel
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Votre société
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Vos employés et personnel dans l’exercice de leurs fonctions
Protection continue
Que couvre cette assurance ?
Assistance juridique en cas de litiges
L’assurance vous aide lorsque un conflit juridique survient dans le cadre de votre activité professionnelle.
Vous pouvez compter sur :
- des conseils et un accompagnement juridique
- une assistance pour un règlement à l’amiable
- une défense et un soutien pour protéger vos intérêts dans une procédure
Intervention dans les coûts
Les coûts liés à un litige sont pris en charge dans les limites de la police, y compris :
- les honoraires d’avocats
- les frais d’experts
- les frais de justice et de procédure
Focus sur les solutions à l’amiable
Dans la mesure du possible, une solution à l’amiable est d’abord recherchée.
Si nécessaire, vous serez accompagné davantage dans une procédure judiciaire ou administrative.
Garantie
Aperçu de l’assurance
Cette assurance protection juridique est proposée en collaboration avec un assureur de protection juridique spécialisé et indépendant.
Vous bénéficiez d’un soutien juridique en cas de litiges dans le cadre de votre activité professionnelle, avec l’expertise d’un partenaire qui se consacre exclusivement à la protection juridique.
À quoi pouvez-vous vous attendre ?
- Accompagnement allant des conseils juridiques à la procédure
- Intervention dans les frais juridiques dans les limites de la police
- Soutien aussi bien pour les trajectoires à l’amiable que judiciaires
- Traitement indépendant de votre dossier, sans conflit d’intérêts
Pourquoi un partenaire spécialisé ?
- Expertise juridique spécialisée en protection juridique
- Traitement objectif de votre dossier, indépendamment des autres assurances
- Concentration totale sur la défense de vos intérêts
Les garanties concrètes, les limites et les interventions sont fixées dans les conditions de la police.
Dans quelles situations ?
Quand la protection juridique peut-elle vous aider ?
Défense et réclamations de responsabilité
Lorsque votre responsabilité est remise en question et que vous devez vous défendre dans une procédure civile, pénale ou disciplinaire.
Litiges contractuels et commerciaux
En cas de conflits avec des clients, partenaires ou clients, l’assurance offre une assistance pour les contestations de contrats et pour le recouvrement de factures ou d’honoraires impayés.
Collaborations et personnel
En cas de litiges dans le cadre de collaborations ou de relations de travail et de droit social.
Autres litiges liés à la profession
En cas de conflits dans le cadre de votre activité professionnelle, tels que des litiges avec des autorités, des assureurs ou dans des procédures fiscales, administratives ou autres procédures juridiques.
Des doutes ?
Vous n’êtes pas sûr que la protection juridique soit pertinente pour vous ?
Les conflits juridiques peuvent survenir de manière inattendue, surtout dans le cadre de projets de construction complexes. Nous examinerons volontiers avec vous comment cette assurance s’intègre à votre activité et à vos polices existantes.
Plus qu’une police
Pourquoi choisir la protection juridique via AR&CO Insurance ?
Plus qu’une assurance
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Accès à une protection juridique spécialisée via un partenaire indépendant
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Soutien pour défendre et faire valoir vos droits
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Accompagnement d’une solution à l’amiable à une procédure judiciaire
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Intervention dans les frais juridiques dans les limites de la police
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Adaptée aux risques de votre activité dans le secteur de la construction
Nous sommes là pour vous
Besoin de conseils personnalisés ?
Vous voulez savoir comment la protection juridique s’intègre dans votre package d’assurance ? Nos experts se feront un plaisir de vous aider à faire le bon choix.
